Conditions générales d'utilisation

1. Objet de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne Freezbee (la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.freezbee.co. La Plateforme est éditée par La Chapelle Club SAS, société par actions simplifiée de droit français dont le siège est situé 14 Rue Maréchal Joffre, 33000 Bordeaux, France, immatriculée sous le numéro SIRET 92180801000018 (« Freezbee », « nous »). Freezbee met en relation des marques SaaS (les « Marques ») qui souhaitent promouvoir leurs produits sur LinkedIn avec des créateurs de contenu (les « Créateurs ») qui publient des posts authentiques en échange d'une récompense en nature (code promo, accès gratuit au produit, etc.). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

2. Inscription

Toute personne physique ou morale peut demander à s'inscrire sur la Plateforme en fournissant les informations requises. Un compte Créateur nécessite au minimum vos nom et prénom, votre email, un mot de passe et l'URL de votre profil LinkedIn ; les informations complémentaires (catégories, taille d'audience, bio) permettent aux Marques de mieux vous trouver. Un compte Marque nécessite les nom et email d'une personne habilitée à engager la société, la raison sociale et un moyen de paiement valide. Freezbee peut vous contacter pour vérifier les informations fournies, demander des éléments complémentaires et refuser ou révoquer toute inscription.

3. Engagements des Marques et abonnement

La publication d'offres sur la Plateforme nécessite un abonnement payant actif, prélevé via Stripe. En souscrivant, la Marque accepte les conditions tarifaires et de renouvellement affichées au moment du paiement. La Marque s'engage à :

• honorer chaque code promo ou récompense en nature proposé dans ses offres ;
• répondre dans un délai raisonnable (7 jours) aux Créateurs participant à ses offres ;
• fournir des informations exactes sur son outil, son brief et la récompense ;
• ne pas discriminer les Créateurs proposés par la Plateforme.

4. Engagements des Créateurs et contenu

Les Créateurs participent aux offres de manière volontaire et sans contrepartie financière. En acceptant une offre, vous vous engagez à publier un post LinkedIn authentique qui respecte le brief de la Marque, reflète fidèlement votre expérience et respecte les conditions d'utilisation de LinkedIn ainsi que les règles de transparence applicables en matière publicitaire dans votre juridiction. Vous soumettez ensuite une capture d'écran de votre post à la Plateforme. Freezbee effectue une analyse automatisée de cette capture (à l'aide d'un modèle d'IA de vision) pour en extraire les statistiques d'engagement et vérifier la conformité au brief ; une revue humaine peut intervenir. Une fois votre post validé, la récompense (généralement un code promo) vous est délivrée dans votre tableau de bord. Les Créateurs sont rémunérés en produit, et non en numéraire.

5. Tarification, facturation et résiliation

L'abonnement Marque est proposé aux prix affichés sur notre page tarifaire (actuellement 90 € par mois ou 72 € par mois en facturation annuelle, hors taxes). Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation interrompt les renouvellements futurs mais n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période en cours, sauf dispositions légales impératives. En cas d'échec de paiement, l'accès à la Plateforme peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Propriété intellectuelle et licence de contenu

Vous conservez la propriété du contenu LinkedIn que vous créez. En soumettant du contenu (y compris des captures d'écran) via la Plateforme, vous accordez à Freezbee et à la Marque concernée une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de référence de ce contenu sur la Plateforme, dans les tableaux de bord et dans des supports promouvant Freezbee ou l'offre concernée. La marque Freezbee, son logo, ses logiciels, ses designs, ses bases de données et ses statistiques agrégées demeurent la propriété exclusive de La Chapelle Club SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

7. Usages prohibés

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou abusives, et notamment à ne pas générer d'engagement artificiel, à ne pas acheter d'abonnés ou de likes, à ne pas scraper la Plateforme, à ne pas usurper l'identité d'autrui, à ne pas harceler les autres membres et à ne pas contourner le mécanisme de récompense. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

8. Disponibilité du service et responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et de la faire évoluer, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Dans la limite autorisée par la loi, Freezbee ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, et sa responsabilité totale au titre de la Plateforme est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur concerné à Freezbee au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Freezbee peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements substantiels seront notifiés par email ou sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Loi applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent, après avoir préalablement saisi notre service client, recourir gratuitement à la médiation en s'adressant à l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, ou via http://www.anm-conso.com. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à hey@freezbee.co ou par courrier à La Chapelle Club SAS, 14 Rue Maréchal Joffre, 33000 Bordeaux, France.